Que pouvez-vous construire sur votre terrain ?
Décrivez votre projet et donnez l'adresse du terrain. L'assistant lit le PLU de votre commune, les risques et la loi, puis répond avec ses sources.
Information générale, lue dans les textes publics par un assistant IA. Seuls le règlement de votre commune et la mairie font foi. Votre message est gardé 7 jours. En savoir plus
Ce que l'assistant lit pour vous répondre
Il ne répond pas de mémoire. Pour chaque question, il ouvre les documents officiels, et vous montre lesquels sous sa réponse.
- La zone de votre terrainLe zonage du PLU à votre adresse, lu sur le Géoportail de l'urbanisme, pour toute la France.
- Le règlement du PLULe texte de votre commune, chapitre de votre zone : hauteurs, distances, emprise, clôtures. Chaque règle est citée avec sa page.
- Les risquesInondation, submersion, argiles, feu de forêt : les risques connus à l'adresse, la zone du plan de prévention et son règlement.
- Les autres pièces du terrainOrientations d'aménagement, servitudes, secteurs protégés autour d'un monument historique.
- La loiHuit codes en vigueur, dont l'urbanisme, le code civil pour les voisins et le code rural. Mis à jour chaque nuit, dérogations récentes comprises.
- La démarcheDéclaration préalable ou permis de construire, délais de réponse de la mairie, et ce qu'il reste à lui faire confirmer.
Votre projet
- ClôtureLe plus souvent aucune formalité, sauf si votre commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. La hauteur, elle, est fixée par le PLU.
- Abri de jardinAucune formalité jusqu'à 5 m², une déclaration préalable jusqu'à 20 m², un permis de construire au-delà.
- PiscineAucune formalité jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable jusqu'à 100 m², un permis au-delà ou avec un abri haut.
- Extension de maisonUne déclaration préalable suffit jusqu'à 20 m² créés, ou jusqu'à 40 m² si le terrain est en zone urbaine d'un PLU. Au-delà, il faut un permis de construire.
- VérandaUne véranda est un agrandissement : déclaration préalable jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU, permis au-delà.
- GaragePour un garage séparé de la maison : aucune formalité jusqu'à 5 m², déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
- CarportAucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
- PergolaAucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
Le PLU de votre commune
Pour chaque commune de Bretagne : le document en vigueur, ses zones et le lien vers le règlement officiel.
La loi, par sujet
Voisins, littoral, dérogations, risques : le texte officiel des articles en vigueur, mis à jour chaque nuit.
- Haies et arbres : à quelle distance du voisin ?Les distances de plantation près de la limite, et ce que le voisin peut exiger.
- Fenêtre, balcon, terrasse : les vues sur le terrain du voisinVues droites, vues obliques et jours de souffrance : les distances du code civil.
- Mur mitoyen et clôture : qui décide, qui paie ?Présomption de mitoyenneté, entretien, surélévation, droit de se clore.
- Eaux de pluie et écoulement vers le voisinL'écoulement naturel des eaux et l'égout des toits.
- Déclaration préalable ou permis de construire : ce que dit le codeLes articles qui fixent les travaux dispensés, soumis à déclaration ou à permis, et les délais.
- Changement de destination d'un bâtimentTransformer une grange, un hangar ou un local : formalité, zones agricoles et naturelles, dérogation.
- Déroger au PLU : adaptations mineures et dérogationsDans quels cas la mairie peut accorder une autorisation qui s'écarte du règlement.
- Loi Littoral : continuité, espaces proches du rivage, bande des 100 mètresCe que l'on peut construire dans une commune du littoral.
Lire une zone
- UZone urbaineLes secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- AUZone à urbaniserLes secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- AZone agricoleLes terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- NZone naturelle et forestièreLes espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.