À propos de ce site

D'où viennent les informations

• Zones, documents et servitudes : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), lu au moment de votre recherche.
• Adresses : service de géocodage de l'IGN (Base adresse nationale).
• Articles de loi : code de l'urbanisme en vigueur, base LEGI de la DILA (Légifrance), licence ouverte.
• Seuils et formalités : code de l'urbanisme et fiches de service-public.gouv.fr, relus le 11 novembre 2026.

De quand datent les textes

• Codes : à jour de la publication de la DILA du 10 novembre 2026, vérifiés le 11 novembre 2026. Le site lit chaque nuit les changements publiés.
• Documents d'urbanisme : la version en vigueur est vérifiée chaque nuit sur le Géoportail de l'urbanisme, par roulement (dernier passage le 11 novembre 2026). Quand une commune publie une nouvelle version, son règlement est relu.
• Risques, zonage et protections : lus en direct au moment de votre question.

Ce que le site ne fait pas

Il ne dit pas si votre projet sera accepté. L'assistant lit le texte du règlement, mais pas les plans de zonage, ni les orientations d'aménagement, ni le règlement d'un lotissement. Les données publiées peuvent être en retard sur une modification récente du PLU. Seuls le règlement en vigueur et la réponse du service urbanisme de votre mairie font foi.

Vos données

L'adresse que vous saisissez dans la recherche par adresse est envoyée aux services de l'IGN pour trouver le terrain. Elle n'est pas enregistrée ici.

Les messages écrits à l'assistant sont transmis à Anthropic, la société qui fournit le modèle d'IA Claude, pour rédiger la réponse. La conversation est gardée 7 jours sur ce site, pour que vous puissiez la poursuivre et pour vérifier la qualité des réponses, puis elle est effacée. N'y mettez pas d'information personnelle autre que l'adresse du terrain. Les adresses citées sont envoyées aux services de l'IGN, comme dans la recherche par adresse.

Si vous demandez à être mis en relation avec un professionnel, votre adresse email, le métier choisi et votre question sont gardés pour chercher la bonne personne, 12 mois au plus. Ils ne sont transmis à un professionnel qu'avec l'accord que vous donnez dans le formulaire, et ne servent à aucune publicité.

La fréquentation est mesurée par Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans suivre les personnes d'un site à l'autre.

Le site ne dépose aucun cookie ; il compte seulement le nombre de recherches et de messages par jour.

L'assistant

L'assistant est un programme d'intelligence artificielle. Il lit le zonage du Géoportail de l'urbanisme, le règlement du PLU de la commune tel qu'il y est publié (pour toute la France, quand le fichier est lisible) et le texte en vigueur du code de l'urbanisme (Légifrance, données ouvertes de la DILA). Il cite ses sources, page ou article. Il peut se tromper : ouvrez les liens qu'il donne. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie ni un professionnel du droit, et ne donne pas de conseil juridique personnalisé.