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Déclaration préalable ou permis de construire ?

Pour chaque type de travaux, le seuil qui fait passer de « rien à déclarer » à la déclaration préalable, puis au permis de construire.

• ClôtureLe plus souvent aucune formalité, sauf si votre commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. La hauteur, elle, est fixée par le PLU.
• Abri de jardinAucune formalité jusqu'à 5 m², une déclaration préalable jusqu'à 20 m², un permis de construire au-delà.
• PiscineAucune formalité jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable jusqu'à 100 m², un permis au-delà ou avec un abri haut.
• Extension de maisonUne déclaration préalable suffit jusqu'à 20 m² créés, ou jusqu'à 40 m² si le terrain est en zone urbaine d'un PLU. Au-delà, il faut un permis de construire.
• VérandaUne véranda est un agrandissement : déclaration préalable jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU, permis au-delà.
• GaragePour un garage séparé de la maison : aucune formalité jusqu'à 5 m², déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
• CarportAucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
• PergolaAucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.