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Abri de jardin : sans permis jusqu'à quelle surface ?
Aucune formalité jusqu'à 5 m², une déclaration préalable jusqu'à 20 m², un permis de construire au-delà.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Secteur protégé : abords d'un monument historique, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable. Références : code de l'urbanisme, articles R. 421-2 a), R. 421-9 a), R. 421-11, R. 421-1.
Ces seuils valent pour un abri indépendant de la maison. Un abri adossé à la maison est un agrandissement : voyez la page extension.
Un abri de plus de 5 m² soumis à autorisation déclenche la taxe d'aménagement. La commune peut en exonérer les abris de jardin : la mairie vous le dira.
Ce que le PLU de votre commune ajoute
La formalité dit seulement quel dossier déposer. Ce qui est permis sur votre terrain est écrit dans le règlement de votre zone, qui fixe le plus souvent :
- la distance à respecter par rapport aux limites du terrain
- la hauteur maximale de l'abri
- la surface totale constructible sur le terrain (emprise au sol)
- les matériaux et les couleurs
La réponse pour votre terrain
Donnez l'adresse : vous aurez la zone, le lien vers son règlement, et les seuils ajustés (zone urbaine, secteur protégé).
Les délais de réponse de la mairie
| Demande | Cas général | Secteur protégé |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire d'une maison | 2 mois | 3 mois |
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet. Sans réponse à son terme, la déclaration préalable est acceptée (sauf exceptions, notamment en site classé). Une autorisation est valable 3 ans.