Pergola : déclaration préalable ou rien du tout ?
Aucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Pergola indépendante jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Secteur protégé : abords d'un monument historique, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable. Références : code de l'urbanisme, articles R. 421-2 a), R. 421-9 a), R. 420-1.
Ces seuils valent pour une pergola posée dans le jardin. Fixée à la maison, elle en change l'aspect et suit les règles de l'extension.
Ce que le PLU de votre commune ajoute
La formalité dit seulement quel dossier déposer. Ce qui est permis sur votre terrain est écrit dans le règlement de votre zone, qui fixe le plus souvent :
- la distance par rapport aux limites du terrain
- la hauteur maximale
- les matériaux et les couleurs
La réponse pour votre terrain
Donnez l'adresse : vous aurez la zone, le lien vers son règlement, et les seuils ajustés (zone urbaine, secteur protégé).
Les délais de réponse de la mairie
| Demande | Cas général | Secteur protégé |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire d'une maison | 2 mois | 3 mois |
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet. Sans réponse à son terme, la déclaration préalable est acceptée (sauf exceptions, notamment en site classé). Une autorisation est valable 3 ans.