Piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?
Aucune formalité jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable jusqu'à 100 m², un permis au-delà ou avec un abri haut.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Bassin jusqu'à 10 m²Déclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 10 m² avec un abri de plus de 1,80 m de haut | Permis de construire |
| Bassin de plus de 100 m² | Permis de construire |
| Piscine hors-sol installée 3 mois par an au plus (15 jours en secteur protégé) | Aucune formalité |
Secteur protégé : abords d'un monument historique, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable. Références : code de l'urbanisme, articles R. 421-2 d), R. 421-9 f), R. 421-5, R. 421-11.
C'est la surface du bassin qui compte, pas celle de la plage autour. Une piscine soumise à autorisation déclenche la taxe d'aménagement, et vous devez la déclarer aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Toute piscine enterrée doit avoir un dispositif de sécurité contre les noyades (barrière, alarme, couverture ou abri).
Ce que le PLU de votre commune ajoute
La formalité dit seulement quel dossier déposer. Ce qui est permis sur votre terrain est écrit dans le règlement de votre zone, qui fixe le plus souvent :
- la distance entre le bassin et les limites du terrain
- la part du terrain qui doit rester en pleine terre
- l'aspect de l'abri et du local technique
La réponse pour votre terrain
Donnez l'adresse : vous aurez la zone, le lien vers son règlement, et les seuils ajustés (zone urbaine, secteur protégé).
Les délais de réponse de la mairie
| Demande | Cas général | Secteur protégé |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire d'une maison | 2 mois | 3 mois |
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet. Sans réponse à son terme, la déclaration préalable est acceptée (sauf exceptions, notamment en site classé). Une autorisation est valable 3 ans.