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PLU de Treffléan : zonage et règlement
Treffléan a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 19 septembre 2024
- Commune
- Treffléan (56250), 2 572 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaaUaa : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de Tréffléan
- UabUab : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de Bizole
- UbaUba : Espace urbanisé dense proche du centre bourg
- UbbUbb : Espace urbain aggloméré moins dense
- UeUe : Espace urbain destiné à recevoir des constructions, intallations ou équipements de service ou d'intérêt collectif
- UiUi : Espace urbain à vocation économique
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUa1AUa : secteur à urbaniser en continuité directe du bourg de Tréffléan
- 1AUb1AUb : secteur à urbaniser ou à renouveler sur l'agglomération du bourg de Tréffléan
- 1AUi1AUi : secteur de développement à vocation économique
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaAa : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, autorisant les nouvelles constructions agricoles
- AbAb : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, n'autorisant pas les nouvelles constructions agricole
- AiAi: Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités
- AitAit: Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaNa : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NfNf : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NlNl : Espace naturel à vocation d'activité touristique et/ou de loisir
16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Treffléan : déclaration ou permis ?
Comme Treffléan a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Treffléan sont dans le règlement de chaque zone.