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PLU de Sulniac : zonage et règlement
Sulniac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 21 novembre 2019
- Commune
- Sulniac (56250), 3 852 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaUa : Zone destinée à l'habitat et aux activitées compatibles avec l'habitat, urbanisation traditionnelle, dense et continu
- UbUb : Zone destinée à l'habitat et aux activitées compatibles avec l'habitat, sans caractère central marqué
- UiUi : Zone destinée aux activités et installations professionnelles, industrielles, artisanales, susceptibles de comporter des nuisances
- UjUj : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-ville
- Ul1Ul1 : Zone destinée à recevoir des constructions ou équipements de service ou d'interêt collectif
- Ul2Ul2 : Zone destinée à recevoir des constructions ou équipements de service ou d'interêt collectif
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU1AU : Secteur à caractère naturel destinée à être ouvert à l'urbanisation pour l'habitat et les activitées compatibles avec l'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaAa : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, autorisant les nouvelles constructions agricoles
- AbAb : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, n'autorisant pas les nouvelles constructions agricole
- AiAi : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées accueillant des activités économiques non agricoles au sein d'un espace à dominante agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaNa : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NfNf : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NlNl : Zone pouvant accueillir des activités légères et loisirs et de sports dans des secteurs à caractère naturel
13 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Sulniac : déclaration ou permis ?
Comme Sulniac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Sulniac sont dans le règlement de chaque zone.