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PLU de Séné : zonage et règlement
Séné a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 5 décembre 2024
- Commune
- Séné (56860), 9 554 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaaZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, centre-bourg de la commune et secteur bâti ancien du quartier du Poulfanc
- UabZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, coeurs bâtis anciens des villages dont la qualité architecturale mérite d?être sauvegardé
- UbaQuartiers pavillonnaires de densité moyenne destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat en secteur aggloméré du bourg et du Poulfanc
- UbbQuartiers de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc), destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UbcQuartiers pavillonnaires des villages de moyenne densité, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UbdQuartier de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc). Ce sous-secteur fait l'objet d'opérations de renouvellement urbain
- UbjZone urbaine affectée aux jardins familiaux
- UblSecteurs d'équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectif
- Uia1Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
- Uia2Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
- Uia3Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
- UibDestiné aux activités artisanales liées à la proximité de la mer (secteur de Barrarac'h)
- UipZone destinée aux activités portuaires et maritimes
- UrsZone urbaine d'habitat peu dense, dans le périmètre bâti des villages, en proximité du rivage et/ou d'espaces naturels
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUbSecteurs à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines, hors espaces proches du rivage
- AaZones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructible dans les espaces proches du rivage
- AbZones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructibilité limitée dans les espaces proches du rivage
- AcSecteurs situés sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du territoire affectées exclusivement aux activtés aquacoles
- AoSecteurs situés sur le domaine public maritime et délimitant les parties du territoire affectées aux activités aquacoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaZone naturelle destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et pouvant comprendre plusieurs bâtiments isolés d
- NdsZone naturelle identifiée au titre de l'article L121-23 du code de l'urbanisme en «espace naturel remarquable»
- NhdSecteur d'habitat diffus
- NlZone destinée à accueillir des activités sportives, touristiques ou de loisirs
- NlaZone naturelle destinée à l'accueil des personnes dites "gens du voyage"
- NlcZone naturelle affectée aux activités d'hébergement de tourisme et d'activités annexes
- NlhZone naturelle affectée aux activités équestres et, sous conditions, sportives
- NljZone naturelle affectés aux jardins familiaux
- NzhZone naturelle inventoriée en zone humide
29 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Séné : déclaration ou permis ?
Comme Séné a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Séné sont dans le règlement de chaque zone.