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PLU de Saint-Philibert : zonage et règlement
Saint-Philibert a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 27 mai 2021
- Commune
- Saint-Philibert (56470), 1 575 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULUrbanisation correspondant aux activités économiques d'hébergement de loisirs, située en continuité du bourg de Saint-Philibert
- UaaUrbanisation correspondant à la rue Georges Camenen, unique rue historique du bourg de Saint-Philibert
- UabUrbanisation correspondant au centre bourg élargi sans caractère architectural marqué
- UbUrbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert
- UcUrbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert, situés dans les espaces proches du rivage
- UiaZones d'activités économiques de Kerluesse, pouvant accueillir notamment des entreprises commerciales
- UibZone d'activités économiques de Kerran, ne pouvant pas accueillir de nouvelles entreprises commerciales
- UimZone d'activités économiques de Port Deun, réservée aux activités économiques artisanales et commerciales en lien avec la mer, compatibles avec le voisinage des
- UipZones dédiées aux activités portuaires et maritimes
- UisZones dédiées au fonctionnement des équipements d'assainissement des eaux usées
- UjUrbanisation correspondant terrains de sport du bourg de Saint-Philibert
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme, sous réserve de respect
- 1AUbSecteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme, sous réserve de respect
- 2AUaSecteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme, sous réserve d'une modif
- 2AUiSecteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme, sous réserve d'une modif
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaParties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives, situées en dehors des espaces proches du rivage
- AbParties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives où toute construction ou installation est interdite à l'ex
- AcParties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le domaine terrestre
- AoParties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le Domaine Public Maritime
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLSecteurs correspondant aux campings situés en dehors du bourg de Saint-Philibert
- NaParties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NdsEspaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les
- NiSecteurs correspondant à des entreprises installées en dehors des secteurs agglomérés
- NzhParties du territoire destinées à la préservation des zones humides
24 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Philibert : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Philibert a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Philibert sont dans le règlement de chaque zone.