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PLU de Baden : zonage et règlement
Baden a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 19 mars 2024
- Commune
- Baden (56870), 5 086 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaaZone urbaine centrale historique
- UabZone urbaine périphérique
- UbZone urbaine résidentielle
- Uca1Villages à caractère patrimonial
- Uca2Villages à caractère patrimonial
- Ucb1Villages sans caractère patrimonial
- Ucb2Villages sans caractère patrimonial
- UccSecteurs Déjà Urbanisés
- Ue1Zone urbaine à vocation d'équipements
- Ue2Zone urbaine à vocation d'équipements
- UiaZones d'activités de Nautiparc el Toulbroche
- UicZone commerciale d'entrée de bourg
- UipZones portuaires
- Ul1Zone urbaine à vocation de loisirs
- Ul2Zone urbaine à vocation de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaZone à urbaniser à court terme à vocation dominante résidentielle
- 1AUlZone à urbaniser à court terme à vocation d'activités
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaZone agricole
- AbZone agricole stricte
- AcZone aquacole terrestre
- AoZone aquacole du Domaine Public Maritime
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaZone de protection stricte des sites, milieux naturels et paysages
- NdsEspaces remarquables du littoral
- Nds*Espaces remarquables du littoral
- NdsgEspaces remarquables du littoral à usage de golf
- NeZone naturelle
- Nlg1Zone naturelle de loisirs (STECAL) du golf
- Nlg2Zone naturelle de loisirs du golf
28 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Baden : déclaration ou permis ?
Comme Baden a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Baden sont dans le règlement de chaque zone.