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PLU de Le Cours : zonage et règlement
Le Cours a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 26 avril 2016
- Commune
- Le Cours (56230), 697 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone 'habitat assez dense du centre-bourg
- UbZone à dominante d'habitat sans caractère marqué
- UbaZone à dominante d'habitat sans caractère marqué relevant de l'assainissement autonome
- UlZone à équipements publics culturels ou de sports et de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUa2Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
- 1AUa3Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
- 2AUZone d'urbanisation future (non suffisamment desservie)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaZone agricole affectée aux activités agricoles ou extractives
- AbZone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles incompatibles avec les zones urbaines
- AzhZone humide à caractère agricole prédominant
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateurs des eaux pluviales
- NlZone naturelle pouvant accueillir des activités légères de loisirs
- NlcZone naturelle de loisirs correspondant au centre de loisirs de Kercabiron
- NleZone naturelle de loisirs correspondant au centre équestre des 'Grands Brûlons'
- NzhZone humide à caractère naturel prédominant
- NhHameau constructible de taille et de capacité d'accueil limitées
16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Le Cours : déclaration ou permis ?
Comme Le Cours a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Le Cours sont dans le règlement de chaque zone.