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PLU de Molac : zonage et règlement

Molac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Version du: 24 janvier 2014
Commune: Molac (56230), 1 633 habitants

Ouvrir le règlement officiel Voir le plan de zonage sur le Géoportail

Votre terrain

Dans quelle zone êtes-vous ?

Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

UaPartie ancienne du bourg
UbaSecteur urbain au Nord du centre ancien
UbbSecteur urbain récent à dominante pavillonaire
UiSecteur destiné à l'accueil d'activités économiques

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

1AUaSecteur avec les mêmes caractéristiques que le secteur Ua
1AUbSecteur avec les mêmes caractéristiques que le secteur Ub
1AUcSecteur à urbaniser au QUINQUIZIO avec un schéma d'organisation
1AUiSecteur de développement exclusif des activités économiques
1AUlSecteur de développement exclusif des activités sportives et de loisirs
2AUSecteur à vocation résidentielle à long terme

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

AaSecteur de développement des activités agricoles
AbSecteur agricole où la création des bâtiments d'activités est restreinte

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

NaSecteur de protection des paysages, des sites et des milieux naturels
NlSecteur d'accueil d'activités sportives et de loisirs de plein air
NpSous secteur de protection des zones humides
NhSecteur de hameau résidentiel à conforter
NrSecteur de hameau résidentiel présentant un intérêt architectural

17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Molac : déclaration ou permis ?

Comme Molac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Votre projet	Formalité
Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés	Permis de construire
Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés	Déclaration préalable
Ailleurs : plus de 20 m² créés	Permis de construire

Abri de jardin

Votre projet	Formalité
Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé.	Aucune formalité
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable
Plus de 20 m²	Permis de construire

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Molac sont dans le règlement de chaque zone.