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PLU de Quistinic : zonage et règlement
Quistinic a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 6 mai 2025
- Commune
- Quistinic (56310), 1 444 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaSecteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs
- UbSecteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UcSecteur urbanisé, hors zone agglomérée, pouvant être densifié
- UeSecteur destiné aux équipements d'intérêt collectif
- UiSecteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitat
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- 2AUiSecteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné aux activités et installations participant à la vie économique
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaSecteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole, forestière ou extrac
- AiaSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces agricoles
- AibSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces agricoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- AzhSecteur agricole destiné à la protection des zones humides
- NaSecteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NeSecteur naturel destiné aux aménagements et aux équipements publics d'intérêt collectif
- NfSecteur naturel affecté à l'exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l'exploitation forestière
- NiaSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturels
- NibSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturels
- NicSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturels
- NidSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturels
- NieSTECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturels
- NzhSecteur naturel destiné à la protection des zones humides
- NzhsSecteur naturel destiné à la protection des zones humides spécifiques
21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Quistinic : déclaration ou permis ?
Comme Quistinic a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Quistinic sont dans le règlement de chaque zone.