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PLU de Saint-Barthélemy : zonage et règlement
Saint-Barthélemy a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 6 décembre 2012
- Commune
- Saint-Barthélemy (56150), 1 197 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaaZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation, dense, en ordre continu, correspondant au Bourg.
- UabZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation, dense, en ordre continu, correspondant à Kergervaise, Libihan e
- UbZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu, correspondant aux extentions d'u
- UblZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu, correspondant aux équipements sp
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AULaZone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés aux activités sportives, de loisirs.
- 1AULbZone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés au tourisme et d'hébergement de plein air et de loisirs.
- 1AUaZone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
- 1AUbZone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
- 1AUiZone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés aux activités professionnelles.
- 2AUaZone correspondant aux secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à l'urbanisation, accueillant habitat et activités compatibles à moyen terme.
- 2AUiZone correspondant aux secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à l'urbanisation, accueillant des activités économiques à moyen terme.
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaZone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines.
- AbZone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une règlementation sanitaire spécif
- AzhZone délimitant les parties humides ayant un usage agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLZone pouvant accueillir des activités légères de loisirs et sportives de plein air dans des secteurs présentant un caractère d'espace naturel.
- NaZone délimitant les parties du territoire affectées à la protection strictes des sites, des milieux naturels et des paysages.
- Na-2000Zone délimitant les parties du territoire affectées à la protection strictes des sites, des milieux naturels et des paysages.
- NhZone recevant des constructions dans des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées
- NrZone identifiée par son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de ta
- NzhZone délimitant les parties humides
20 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Barthélemy : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Barthélemy a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Barthélemy sont dans le règlement de chaque zone.