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PLU de Baud : zonage et règlement
Baud a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 19 avril 2013
- Commune
- Baud (56150), 6 367 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULSecteur destiné aux constructions et installations liés aux loisirs, aux sports et aux activités de plein air
- UaSecteur urbanisé (centralité)
- UbSecteur urbanisé sans caractère central marqué
- UiSecteur urbanisé à dominante activité
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteur d'urbanisation future (à court/moyen terme) à dominante habitat
- 2AUaZone d'urbanisation à long terme à dominante habitat
- 2AUiaZone d'urbanisation à long terme à dominante activités compatibles avec l'habitat
- 2AUicZone d'urbanisation à long terme à dominante activités compatibles avec l'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone Agricole
- AbZone agricole à constructibilité limitée
- AhSecteur de type hameau à dominante agricole
- ArSecteur de type écart à dominante agricole
- AzhZone humide à dominante agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaZone naturelle
- NerSecteur dédié à l'implantation d'une centrale photovoltaïque
- NhSecteur urbanisé de type hameau à dominante naturelle
- NrSecteur de type écart à dominante naturelle
- NtSecteur dédié aux activités sportives, de loisir et d'hébergement de plein air
- NvSecteur dédié à l'aire d'accueil des gens du voyage
- NzhZone humide à dominante naturelle
20 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Baud : déclaration ou permis ?
Comme Baud a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Baud sont dans le règlement de chaque zone.