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PLU de Bubry : zonage et règlement
Bubry a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 20 décembre 2024
- Commune
- Bubry (56310), 2 242 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaSecteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs
- UbSecteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué
- UiSecteur destine aux activités et installations participant à la vie économique
- UlSecteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles de type centre-ville ou aux abords des axes structurants des transports collectifs
- 2AUaSecteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaSecteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole
- AhSecteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées pouvant recevoir des constructions sous condition de préservation des sites naturels
- AhaSecteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées soumis à protection architecturale
- Ahl1Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
- Ahl2Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
- Ahl3Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
- Ahl4aSecteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
- Ahl4bSecteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- AzhSecteur agricole destiné à la protection des zones humides
- NaSecteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NlaSecteur naturel pouvant accueillir des activités de loisirs ou de sports
- NlbSecteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein air
- NtSecteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein air
- NzhSecteur naturel destiné à la protection des zones humides
- NzhrSecteur naturel destiné à la protection des zones humides remarquables
21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Bubry : déclaration ou permis ?
Comme Bubry a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Bubry sont dans le règlement de chaque zone.