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PLU de Ploumoguer : zonage et règlement
Ploumoguer a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 15 novembre 2024
- Commune
- Ploumoguer (29810), 2 074 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULZone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs et / ou d'équipements publics
- UhaZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, secteur urbain dense, organisation en ordre continu
- UhbZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre continu et discontinu
- UiZone urbaine à vocation d'activités économiques et à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUhbZone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat discontinu
- 1AUiZone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
- 2AUZone à urbaniser pour les activités économiques, secteur d'urbanisation à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole, secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de leur caractère
- NLsecteur destiné aux équipements publics culturels, lieux de vie et d'animation
- NeZone naturelle réservée à la station d'épuration
- NhZone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée des constructions non agricoles déjà existantes
- NkZone naturelle délimitant une zone réservée à la pratique des sports mécaniques
- NmoZone naturelle délimitant une zone de mouillage
- NpZone naturelle, secteur N soumis au périmètre de protection de captage en eau potable
- NrZone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée et le changement de destination, des constructions non ag
- NsZone naturelle délimitant des espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (espaces remarquables)
- NsmZone naturelle correspondant à la partie maritime des zones Ns
- NtZone naturelle à vocation d'activités de camping
- NzhSecteur délimitant une zone humide à préserver
20 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Ploumoguer : déclaration ou permis ?
Comme Ploumoguer a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Ploumoguer sont dans le règlement de chaque zone.