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PLU de Limerzel : zonage et règlement

Limerzel a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Version du: 10 décembre 2018
Commune: Limerzel (56220), 1 370 habitants

Ouvrir le règlement officiel Voir le plan de zonage sur le Géoportail

Votre terrain

Dans quelle zone êtes-vous ?

Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

UaZone d'habitat assez dense et ancienne du centre bourg
UbZone à dominante d'habitat sans caractère marqué
UbaZone à dominante d'habitat sans caractère marqué
UiZone d'activités à dominante commerciale et artisanale
UidZone correspondant à l'installation de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I) de l'Epine
UlZone à équipements publics culturels ou de sports et loisirs

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

1AUa1Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
1AUa2Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
1AUa3Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
1AUa4Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
1AUa5Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
1AUiZone aux activités et installations artisanales, tertiaires et commerciales susceptibles de comporter des nuisances pour l'habitat
2AUZone d'urbanisation future (non suffisement desservie)
2AUiZone à vocation d'activités
AUlZone à vocation d'équipements d'intérêt collectif

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

AaZone agricole
AbZone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles type installations classées ou règlement sanitaire départemental
AsZone réservée à l'unité de traitement des eaux usées

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

NZone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateurs des eaux pluviales
NdZone correspondant à l'ancienne décharge de l'Epine
NlZone d'équipements légers de loisirs
NpZones humides
NhHameaux ou lieux-dits situés en dehors du bourg et localisés en zone N
NhdSecteur dans lequel la construction nouvelle est subordonnée à la démolition des bâtiments existants
NrHameau ou lieux-dits marqués par son caractère d'intérêt patrimonial, architecture et/ou paysager

25 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Limerzel : déclaration ou permis ?

Comme Limerzel a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Votre projet	Formalité
Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés	Permis de construire
Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés	Déclaration préalable
Ailleurs : plus de 20 m² créés	Permis de construire

Abri de jardin

Votre projet	Formalité
Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé.	Aucune formalité
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable
Plus de 20 m²	Permis de construire

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Limerzel sont dans le règlement de chaque zone.