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PLU de Malansac : zonage et règlement
Malansac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 6 mars 2017
- Commune
- Malansac (56220), 2 339 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu
- UbaZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Grandes dents creuses du bourg
- UbbZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Extensions récentes du bourg
- Ubl1Secteur destiné à accueillir les équipements de loisirs, sportifs et culturels
- Ubl2Secteur destiné à accueillir les équipements sportifs et les parcs résidentiels de loisirs
- UiaZone destinée aux activités industrielles et artisanales de toute nature
- UibZone destinée aux activités professionnelles, industrielles, de bureaux, de services, commerciales et artisanales ne présentant pas de nuisances majeures
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. Affectée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- 1AUiSecteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. Affectée aux activités professionnelles, industrielles et artisanales de tou
- 2AUaSecteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modifiation ou une rév
- 2AUiSecteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une ré
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaPartie du territoire affectée aux activités agricoles incompatibles avec les zones urbaines
- AbPartie du territoire affectée aux activités agricoles. Toute construction ou installation y est interdite
- AhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée pouvant recevoir des constructions
- ArSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée identifié pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, affecté à l'aménagement et la ré
- AzhZone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaPartie du territoire affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée pouvant recevoir des constructions
- NlSecteur destiné à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air
- NrSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée identifié pour son bâti pr"éentant un intérêt patrimonial ou architectural, affecté à l'aménagement et la ré
- NzhZone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine
21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Malansac : déclaration ou permis ?
Comme Malansac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Malansac sont dans le règlement de chaque zone.