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PLU de Le Palais : zonage et règlement
Le Palais a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 24 septembre 2024
- Commune
- Le Palais (56360), 2 599 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAUA : Zone urbaine du noyau historique de Le Palais situé à l'intérieur de l'enceinte urbaine et autour de la citadelle
- UAaUAa : Zone urbaine moyennement dense à l'intérieur de l'enceinte urbaine, sur le glacis de la citadelle de Le Palais
- UAbUAb : Zone urbaine moyennement dense située au Nord du port de Le Palais
- UAcUAc : Zone urbaine constitué de longères à Haute-Boulogne
- UBUB : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire dense
- UBaUBa : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire lâche
- UCUC : Zone urbaine d'habitat sous forme d'entités urbaines isolées dont l'enjeu d'intégration avec la zone agricole et naturelle est primordial
- UEUE : Zone urbaine accueillant des équipements d'intérêt collectif
- UEaUEa : Zone urbaine accueillant des équipements hospitaliers
- UIUI : Zone urbaine accueillant des activités et installations artisanales et professionnelles, notamment celles incompatibles avec l'habitat
- UIaUIa : Zone urbaine, secteur d'activité artistique où le changement de destination des activités existantes vers de l'habitat est interdit
- UIbUIb : Zone urbaine correspondant au réservoir d'hydrocarbures
- UInpUInp : Zone urbaine privilégiée pour les activités et services liés au nautisme et stockage de matériaux
- ULUL : Zone urbaine correspondant aux campings situés en continuité du bourg de Le Palais
- UPUP : Zone urbaine destinée au site portuaire et activités qui y sont liées (pêche, cabotage, plaisance, transport de passager...)
- UPaUPa : Zone urbaine destinée aux activités portuaires et artisanales
- UVUV : Zone urbaine correspondant au pôle d'échange routier de Le Palais
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU1AU : Secteur d'accueil des nouveaux logements dont les opérations devront s'effectuer sous la forme d'une opération d'ensemble
- 1AUE1AUE : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de Le Palais et plus spécifiquement les équipements sportifs et de loisirs
- 1AUI1AUI : Secteur destiné exclusivement à l'accueil des activités et installations artisanales et professionnelles, notamment celles incompatibles avec l'habitat
- 1AUa1AUa : Secteur dédié à la densification d'un site en agglomération situé rue Jules Ferry
- 2AU2AU : Zone destinée à un projet de développement futur de l'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation sera conditionnée par la modification du document d'urbani
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AcAc : Zone dédiée à l'exploitation des carrières
- ApAp : Secteur des périmètres de protection rapprochée des réserves d'eau de Bordilla et de Borfloch
- AzhAzh : Zone humide dans la zone agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique
- NaNa : Bâtiments agricoles situés en zone naturelle où sont seulement autorisées les extensions limitées
- NeNe : Secteur destiné aux stations d'épuration et dispositifs de traitement associés
- NlNl : Secteur destiné à recevoir des campings et des espaces de loisirs isolés
- NlcNlc : Secteur délimitant les espaces affectés aux colonies villages de vacances
- NpNp : Secteur délimitant le port à sec
- NsNs : Zone naturelle délimitant les espaces naturels sensibles et les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine du littoral et les milieux
- NvNv : Secteur destiné au site de Stang Huète dédié au service public de collecte, transfert et traitement des déchets
- NxNx : Secteur d'activités isolés à l'intérieur desquels une extension limitée des bâtiments existants sera autorisée
- NxaNxa : Secteur où sont seules autorisées la réhabilitation et la restauration du bâti existant
- NzhNzh : Zone humide dans la zone naturelle
37 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Le Palais : déclaration ou permis ?
Comme Le Palais a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Le Palais sont dans le règlement de chaque zone.