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PLU de Gouesnach : zonage et règlement
Gouesnach a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 14 décembre 2017
- Commune
- Gouesnach (29950), 2 836 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UESecteur urbain destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ainsi que les équipements d'intérêt collectif.
- UHaSecteur urbain à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, caractérisé par une forte densité et un habitat compact en ordre continu.
- UHbSecteur urbain à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, caractérisé par une densité moyenne, en ordre continu ou discontinu.
- ULSecteur urbain à vocation de tourisme.
- UiSecteur urbain à vocation d'activités économiques, hors activités commerciales.
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUeSecteur d'urbanisation à court ou moyen terme, destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés de sport, ainsi que les équi
- 1AUhbSecteur d'urbanisation à court ou moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, de densité moyenne.
- 2AUhbSecteur d'urbanisation à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, de densité moyenne.
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- AsSecteur agricole en périphérie de l'agglomération où sont interdits les nouveaux bâtiments à usage agricole.
- AhSecteur de taille et de capacités d'accueil limitées dans lequel sont autorisées les constructions nouvelles à usage d'habitation.
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NSecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, [...] soit de
- NLSecteur à vocation de tourisme et de loisirs légers.
- NaSecteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et d'ouverture au public.
- NfSecteur naturel fluvial.
- NfmSecteur naturel fluvial où sont autorisés les mouillages légers.
16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Gouesnach : déclaration ou permis ?
Comme Gouesnach a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Gouesnach sont dans le règlement de chaque zone.