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PLU de Clohars-Fouesnant : zonage et règlement

Clohars-Fouesnant a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Version du: 14 décembre 2023
Commune: Clohars-Fouesnant (29950), 2 264 habitants

Ouvrir le règlement officiel Voir le plan de zonage sur le Géoportail

Votre terrain

Dans quelle zone êtes-vous ?

Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

UHaZone d'habitat, densité forte, en ordre continu
UHbZone d'habitat, densité moyenne, en ordre continu ou discontinu
UHbppZone d'habitat, densité moyenne, en ordre continu ou discontinu - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude
UHcZone urbaine, densité moyenne à aérée, en ordre discontinu
UHcppZone urbaine, densité moyenne à aérée, en ordre discontinu - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude
UHdZone urbaine paysagère à vocation d'habitat - densité faible
ULZone urbaine destinée aux équipements de loisirs et de tourisme
ULaZone urbaine destinée aux équipements de tourisme et de loisirs légers
ULappZone urbaine destinée aux équipements de tourisme et de loisirs légers - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''
UiZone urbaine destinée aux activités économiques
UisZone urbaine destinée au stockage pour les activités économiques

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

1AUeZone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'équipements
1AUhbZone à urbaniser à court et moyen terme, densité forte à moyenne
1AUhbppZone à urbaniser à court et moyen terme, densité forte à moyenne - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude
1AUhcZone à urbaniser à court et moyen terme, densité moyenne
1AUhcppZone à urbaniser à court et moyen terme, densité moyenne - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude
1AUiZone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités économiques
1AUlZone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'équipements de tourisme et de loisirs
2AUhZone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat subordonnée à une modification ou une révision du PLU
2AUhppZone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat subordonnée à une modification ou une révision du PLU - concernée par les périmètres de captages, forages ou
2AUiZone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques
2AUtZone à urbaniser à moyen et long terme à vocation de services, d'hôtellerie et de bureaux

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

AZone agricole à protéger
AhSecteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone agricole
AhppSecteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone agricole - concerné par les périmètres de captages, forages ou prises d'eau potable en cou
AppZone agricole à protéger - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

NZone à dominante naturelle
NaSites urbains dominante naturelle destinés à être aménagés
NgZone naturelle à vocation golfique sans construction
NgppZone naturelle à vocation golfique sans construction - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude
NhSecteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone naturelle
NhppSecteur bâti de taille et de capacité limitée pour l'habitat, en zone naturelle - concerné par les périmètres de captages, forages ou prises d'eau potable en co
NmSecteur couvrant le domaine public fluvial occupé par des mouillages collectifs
NpSecteur couvrant les limites administratives du port de Bénodet
NppSecteur couvrant les limites administratives du port de Bénodet - concerné par les périmètres de captages, forages ou prises d'eau potable en cours d'étude
NsEspace remarquable du littoral au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme
Ns (dpf)Espace remarquable du littoral au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme - sur le domaine public fluvial
NzhZone humide à protéger
NzhppZone humide à protéger - concernée par les périmètres de captages, forages ou prises d''eau potable en cours d''étude

39 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Clohars-Fouesnant : déclaration ou permis ?

Comme Clohars-Fouesnant a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Votre projet	Formalité
Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés	Permis de construire
Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés	Déclaration préalable
Ailleurs : plus de 20 m² créés	Permis de construire

Abri de jardin

Votre projet	Formalité
Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé.	Aucune formalité
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable
Plus de 20 m²	Permis de construire

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Clohars-Fouesnant sont dans le règlement de chaque zone.