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PLU de La Roche-Bernard : zonage et règlement
La Roche-Bernard a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 24 janvier 2022
- Commune
- La Roche-Bernard (56130), 746 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaDestinée à l'habitat et aux activités compatibles. Type d'urbanisation traditionnelle, dense et généralement en ordre continu
- Ua1Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles. Sous-secteur destiné à la requalification du site de l'ancien hôpital
- UbDestinée à l'habitat et aux activités compatibles. Sans caractère central marqué, type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements e
- UlDestinée aux activités sportives et de loisirs, culturelles et d'hébergement de plein air
- UliDestinée aux activités sportives et de loisirs, culturelles et d'hébergement de plein air. Secteur soumis au risque inondation où les constructions nouvelles so
- UlpDestinée aux activités et installations portuaires
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaPartie du territoire affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NstZone naturelle à vocation d'espace public et d'aménagement légers
- NzhZone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine
9 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à La Roche-Bernard : déclaration ou permis ?
Comme La Roche-Bernard a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à La Roche-Bernard sont dans le règlement de chaque zone.