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PLU de Béganne : zonage et règlement

Béganne a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Version du: 4 décembre 2013
Commune: Béganne (56350), 1 493 habitants

Ouvrir le règlement officiel Voir le plan de zonage sur le Géoportail

Votre terrain

Dans quelle zone êtes-vous ?

Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

UaUa : Centre urbain traditionnel
UbUb : Zone urbaine d'extension de l'urbanisation
UcUc : Hameau densément urbanisé
UiUi : Zone industrielle, commerciale et artisanale
UlUl : Zone urbaine de loisirs

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

1AUb1AUb : Extension de l'urbanisation
2AUb2AUb : Extension de l'urbanisation après modification du PLU
2AUnl2AUNl : Extension de l'urbanisation liée aux loisirs

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

AA : Zone agricole accueillant uniquement des constructions liées à l'agriculture. Toutes constructions de tiers à l'agriculture sont interdites
AbAb : Zone agricole inconstructible
AhAh : Hameau accueillant de nouvelles constructions en dents creuses, des extensions, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des r
ArAr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la z
AzhAZh : Zone humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en 2008). Le drainage, les affouillements et exhaussements sont interdits

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

NN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites milieux naturels, paysages et de leur intérêt écologique
NhNh : Hameau accueillant de nouvelles constructions en dents creuses, des extensions, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des r
NlNl : Zone naturelle de loisirs
NpNp : Zone portuaire
NrNr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la z
NzhNZh : Zone humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en 2008. Le drainage, les affouillements et exhaussements sont interdits)

19 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Béganne : déclaration ou permis ?

Comme Béganne a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Votre projet	Formalité
Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés	Permis de construire
Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés	Déclaration préalable
Ailleurs : plus de 20 m² créés	Permis de construire

Abri de jardin

Votre projet	Formalité
Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé.	Aucune formalité
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable
Plus de 20 m²	Permis de construire

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Béganne sont dans le règlement de chaque zone.