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PLU de Bruc-sur-Aff : zonage et règlement
Bruc-sur-Aff a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 8 avril 2010
- Commune
- Bruc-sur-Aff (35550), 855 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaUa : zone urbaine regroupant les activités économiques non compatibles avec l'habitat
- UcUc : zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération (à dominante d'habitat)
- UeUe : zone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien (à dominante d'habitat)
- UegUeg : équipement d'intérêt général
- UlUl : zone urbaine destinée à recevoir des équipements à usage sportifs ou de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUe1AUe : zone naturelle non équipée où est prévue à court et moyen terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux
- 2AU2AU : zone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'après modification ou révision du PLU
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : zone agricole stricte
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NhNh : habitat dispersé en milieu agricole ou naturel
- Nh1Nh1 : habitat dispersé en milieu agricole ou naturel (nouvelles constructions ponctuelles autorisées)
- NpaNpa : espace naturel à protéger
11 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Bruc-sur-Aff : déclaration ou permis ?
Comme Bruc-sur-Aff a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Bruc-sur-Aff sont dans le règlement de chaque zone.