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PLU de Saint-Marcel : zonage et règlement
Saint-Marcel a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 3 juillet 2024
- Commune
- Saint-Marcel (56140), 1 155 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAUA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Saint-Marcel.
- UBUB : Zone correspondant aux développements contemporains du centre-bourg.
- ULUL : Zone correspondant aux emprises accueillant les différents équipements communaux ou d'intérêt collectif.
- ULhULh : Sous- secteur créé pour l'emprise de la maison de retraite.
- UiUi : Zone correspondant aux emprises urbanisées de la zone économique « Tirpen - La Paviotaie ». Elle accueille une diversité d'activités (industrielles, commer
- UicUic : Sous-secteur créé de manière à permettre l'implantation d'activités commerciales (zone commerciale de périphérie identifié dans le DAAC du SCOT) en plus d
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logements.
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- APAP : Sous-secteur correspondant à des ensembles fonciers présentant des usages agricoles mais sur lesquelles il existe également des enjeux de protection soit p
- Ai1Ai1 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et
- Ai2Ai2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et
- Ai3Ai3 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et
- Ai4Ai4 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NN : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager.
- NT1NT1 : Zone correspondant à l'emprise d'activités à vocation touristiques ou de loisirs. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité Limitées.
- NT2NT2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités à vocation touristiques ou de loisirs. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité Limitées.
16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Marcel : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Marcel a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Marcel sont dans le règlement de chaque zone.