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PLU de Val d'Oust : zonage et règlement
Val d'Oust a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 9 juillet 2020
- Commune
- Val d'Oust (56460), 2 807 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULZone urbaine à dominante loisirs
- UhZone urbaine à dominante habitat
- UimSecteur urbain à dominante activités économiques (EVE majeur)
- UipSecteur urbain à dominante activités économiques (EVE proximité)
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AULZone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante loisirs
- 1AUhZone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante habitat
- 1AUimZone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante activités économiques (EVE majeur)
- 1AUipZone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante activités économiques (EVE proximité)
- 2AUhZone d extension urbaine à moyen ou long terme à dominante habitat
- 2AUimZone d extension urbaine à moyen ou long terme à dominante activités économiques (EVE majeur)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole
- AcSTeCAL à vocation de carrière
- AhSTeCAL à vocation habitat
- AiSTeCAL à vocation économique
- AipSTeCAL à vocation économique (EVE proximité)
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle
- NLSTeCAL à vocation naturelle de loisirs
17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Val d'Oust : déclaration ou permis ?
Comme Val d'Oust a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Val d'Oust sont dans le règlement de chaque zone.