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PLU de Saint-Hernin : zonage et règlement

Saint-Hernin a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Version du: 15 février 2013
Commune: Saint-Hernin (29270), 753 habitants

Ouvrir le règlement officiel Voir le plan de zonage sur le Géoportail

Votre terrain

Dans quelle zone êtes-vous ?

Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

ULSecteur à vocation de sports et de loisirs et / ou d'équipements publics
UhaSecteur urbain dense, en ordre continu
UhbSecteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu
UhcSecteur urbain moyennement dense, en ordre continu ou discontinu
UiSecteur à vocation d'activités industrielles et artisanales
UicSecteur à vocation d'activités de casse automobile

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

1AULSecteur à vocation d'équipements publics d'intérêt collectif, et d'équipements de sports et de loisirs
1AUhbSecteur à vocation d'habitat moyennement dense
1AUhcSecteur à vocation d'habitat peu dense
1AUicSecteur à vocation d'activités de casse automobile
2AULSecteur à vocation d'équipements publics d'intérêt collectif, et d'équipements de sports et de loisirs
2AUhSecteur d'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
2AUiSecteur à vocation d'activités industrielles et artisanales

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

ASecteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

NSecteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
NLSecteur à vocation de loisirs (aménagements légers)
NeSecteur couvrant les installations de traitement des eaux usées
NpSecteur couvrant le périmètre de captage d'eau potable
NtSecteur de tourbières
NhSecteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'évolution mesurée (adaptation, extensions mesurées
NrSecteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'évolution mesurée (adaptation, réfection, extensio

21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Saint-Hernin : déclaration ou permis ?

Comme Saint-Hernin a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Votre projet	Formalité
Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.	Déclaration préalable
En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés	Permis de construire
Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés	Déclaration préalable
Ailleurs : plus de 20 m² créés	Permis de construire

Abri de jardin

Votre projet	Formalité
Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé.	Aucune formalité
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m²	Déclaration préalable
Plus de 20 m²	Permis de construire

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Hernin sont dans le règlement de chaque zone.