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PLU de Motreff : zonage et règlement
Motreff a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 10 avril 2024
- Commune
- Motreff (29270), 654 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULZone destinée aux équipements publics ou d'intéràªt collectif, et aux activités sportives et de loisirs
- UhZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UiZone à vocation d'activités industrielles et artisanales
- UibZone à vocation d'activités industrielles et artisanales et soumises à la loi Barnier
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUh1Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- 1AUh2Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- 1AUh3Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- 1AUh4Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- 1AUh5Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- 1AUh6Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à court et moyen termes
- NibSecteur permettant d'accueillir des activités de dépôt de matériel et de matériaux non polluants
- 2AUhZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NSecteur naturel ou forestier à préserver en raison soit de la qualité des sites, des paysages soit de son caractère d'espace naturel
- NLZone naturelle destinée aux activités sportives et de loisirs (équipements légers)
- NcSecteur naturel à protéger, couvrant le perimètre de protection du captage en eau potable
- NeSecteur couvrant les équipements de traitement des eaux usées
- NhSecteur pouvant permettre l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées, des habitationss déjà existantes
- NpZone naturelle patrimoniale, à protéger strictement
- NrSecteur pouvant permettre l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées, des constructions déjà existantes
20 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Motreff : déclaration ou permis ?
Comme Motreff a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Motreff sont dans le règlement de chaque zone.