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PLU de Muzillac : zonage et règlement
Muzillac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 16 mars 2017
- Commune
- Muzillac (56190), 5 089 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- Uaacentre ville actuel
- Uabquartiers urbains anciens presentant une certaine importance ou correspondant aux coeurs de villages et dont la qualite architecturale et le caractere meritent
- Ubaquartiers dextension pavillonaire
- Ubbquartiers dextension pavillonaire
- Uesecteur destine aux equipements publics
- Uizone destinee aux activites et installations de caractere professionnel, commercial, artisanal et industriel de toute nature
- UicZACOM espace littoral, destine aux activites et equipements commerciaux
- Uilentreprise Parker
- Ulsecteur destine aux activites sportives et de loisirs qui ne sont pas incompatibles avec la proximite des zones dhabitation
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUasecteur affecte a de lhabitat et activites compatibles avec lhabitat
- 1AUisecteur affecte aux activites et installations de caractere professionnel
- 1AUicsecteur correspondant au périmètre de la ZACOM
- 1AUlsecteur affecte aux activites et installations d'infrastructure liee au developpement du sport et du loisir
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- Aapartie du territoire affectees aux activites des exploitations agricoles ou extractives. Toute construction et installation non necessaires a la vocation de la
- AcCoupure durbanisation au titre de la loi littoral et identifiee par le SCoT Arc Sud Bretagne sur le secteur de Coetsurho, ou toute nouvelle constructionn y est
- Adzone complementaire du perimetre de protection rapproche de la prise deau de lEtang de Pen Mur et delimitant les parties du territoire affectees aux activites a
- Azhzone humide en application des dispositions du schema directeur damenagement et de gestion des eaux ou du schema damenagement et de gestion des eaux
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- Napartie affectee a la protection stricte des sites, milieux et espaces naturels et des paysages
- Nbpartie affectee au stationnement des gens du voyage
- Ncpartie affectee a laccueil des activites dhotellerie de plein air
- Ndsespace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteristique du patrimoine naturel et culture du littoral et les milieux necessaires au maintien
- Ndsmpartie maritime de la commune correspondant au lit de lestuaire de la Vilaine
- Ndszhespace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteritiques du patrimoine naturel et culturel du llittoral (...) qui fait lobjet dune identific
- Nlpartie affectee aux activites legeres sportives et de loisirs et dhebergement de plein air
- Nzhzone humide
25 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Muzillac : déclaration ou permis ?
Comme Muzillac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Muzillac sont dans le règlement de chaque zone.