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PLU de Cléguer : zonage et règlement
Cléguer a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 2 octobre 2023
- Commune
- Cléguer (56620), 3 460 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- Ua1Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs
- Ua2Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs
- Ua3Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs
- UbSecteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué
- UbaSecteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat"
- UbsSecteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué à caractère spécifique
- UibSecteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces
- UlSecteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUb1Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 1er
- 1AUb2Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 2nd
- 1AUibSecteur à urbaniser destiné aux activités économiques excepté les commerces
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaSecteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole
- AbSecteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction
- AisSecteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- AzhSecteur agricole destiné à la protection des zones humides
- NaSecteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NisSecteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone naturelle
- NlSecteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein air
- NzhSecteur naturel destiné à la protection des zones humides
19 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Cléguer : déclaration ou permis ?
Comme Cléguer a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Cléguer sont dans le règlement de chaque zone.