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PLU de Cléden-Cap-Sizun : zonage et règlement
Cléden-Cap-Sizun a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 23 septembre 2014
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun (29770), 916 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULSecteur à vocation de sport et de loisirs et / ou d'équipements publics
- UhaSecteur urbain dense, en ordre continu
- UhbSecteur urbain moyennement dense, en ordre continu ou discontinu
- UtSecteur à vocation d'activités et d'équipements touristiques (camping-caravaning)
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUhbSecteur à vocation d'habitat moyennement dense, organisation en ordre continu ou discontinu
- 1AUtSecteur à vocation d'activités et d'équipements touristiques
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NSecteur naturel à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieus naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
- NLSecteur à vocation de loisirs (aménagements légers)
- NeSecteur couvrant les installations de traitements des eaux usées
- NhSecteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous reserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'
- NmSecteur couvrant la partie maritime du territoire communal (soit 12 miles de la côte), qui n'a pas été zonée par ailleurs en espaces remarquables Ns
- NrSecteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous reserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'
- Nr1Secteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous reserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'
- NsSecteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (espaces remarquables)
15 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Cléden-Cap-Sizun : déclaration ou permis ?
Comme Cléden-Cap-Sizun a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Cléden-Cap-Sizun sont dans le règlement de chaque zone.