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PLU de Pont-Croix : zonage et règlement
Pont-Croix a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 19 janvier 2016
- Commune
- Pont-Croix (29790), 1 669 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UHaZone d'habitat, densité forte
- UHaaZone d'habitat, densité forte
- UHbZone d'habitat, densité moyenne ou faible
- UHcZone d'habitat du secteur rural
- ULZone sportive et de loisiris
- UiZone d'activités
- UrZone à reconvertir
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUHZone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
- 1AUidZone à vocation d'activités
- 1AUtZone d'urbanisation future à vocation de tourisme et de loisirs légers
- 2AUHZone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
- 2AUiZone d'urbanisation future à vocation de tourisme et de loisirs légers
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone à vocation agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle à protéger
- NaZone naturelle, lagunages
- NlZone naturelle activités de loisirs
- NmZone naturelle à caractère maritime
- NsZone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites
18 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Pont-Croix : déclaration ou permis ?
Comme Pont-Croix a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Pont-Croix sont dans le règlement de chaque zone.