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PLU de Sainte-Marie : zonage et règlement
Sainte-Marie a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 24 novembre 2022
- Commune
- Sainte-Marie (35600), 2 247 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaUA : Parc d'activités
- Ua1UA1 : Parc d'activités avec une règlementation spécifique
- UcUC : Centre urbain traditionnel
- UeUE : Zone urbaine avec de l'habitat contemporain
- UlUL : Zone de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUa11AUA1 : tranche 6 du Parc d'Activités Porte de Rennes - Lande Saint-Jean
- 1AUe1AUE : Extension de l'urbanisation
- 2AUa2AUa : Extension des zones d'activités (après modification du PLU)
- 2AUe2AUE : Extension de l'urbanisation à terme (après modification du PLU)
- 2AUl2AUL : Extension de la zone liée aux sports et aux loisirs (après modification du PLU)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone agricole accueillant uniquement des constructions liées à l'agriculture. Toutes constructions de tiers à l'agriculture sont interdites.
- AaAa : Zone agricole inconstructible (proximité de la zone UA)
- AhAh : Bâti isolé en zone A (Les nouvelles constructions sont autorisées sous conditions)
- AhaAha : Activité artisanale isolée au sein de la zone A
- ArAr : Bâti isolé en zone A (Les nouvelles constructions sont interdites)
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NN : Zone naturelle de protection (aucune construction n'est autorisée)
16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Sainte-Marie : déclaration ou permis ?
Comme Sainte-Marie a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Sainte-Marie sont dans le règlement de chaque zone.