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PLU de Saint-Sauveur-des-Landes : zonage et règlement
Saint-Sauveur-des-Landes a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 29 septembre 2024
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes (35133), 1 565 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone urbaine regroupant l'ensemble des activités économiques
- UCZone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération
- UEaZone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien (Avec règles spécifiques)
- UEbZone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien (Avec règles spécifiques)
- UEsZone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien (Liée au développement de l'hôpital et de la maison de retraite de Chaudeb
- ULZone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs
- ULNZone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces acti
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUAZone naturelle suffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension du parc d'activités de Plaisance
- 1AUEaZone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ains
- 1AUEsZone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ains
- 1AUL
- 2AUZone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'à long terme
- 2AUAZone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'à long terme (Affectée à l'activité)
- 2AUEZone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'à long terme (affectée soit à l'habitat, commerce, activités compatibles à l'habitat)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole
- NAZone naturelle mixte où l'activité agricole se développe prioritairement
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NHZone naturelle déjà construite destinée à un habitat individuel diffus
- NPbZone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent
18 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Sauveur-des-Landes : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Sauveur-des-Landes a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Sauveur-des-Landes sont dans le règlement de chaque zone.