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PLU de Romagné : zonage et règlement
Romagné a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 30 septembre 2022
- Commune
- Romagné (35133), 2 438 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAaZone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles (Hauteur maximale à l'égout du toit, y compris les enseignes : 10m, sauf mâts et locaux techniq
- UAbZone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles (Hauteur maximale à l'égout du toit, y compris les enseignes : 15m, sauf mâts et locaux techniq
- UCZone urbaine à vocation principale d'habitation
- UEZone urbaine à vocation principale d'habitation
- ULZone urbaine à vocation de loisirs et sports (sauf logement de fonction)
- UT1Zone urbaine à vocation d'hébergement hôtelier, de bureaux (sauf logements de fonction attenants)
- UT2Zone urbaine à vocation d'hébergement hôtelier, de bureaux (sauf logements de fonction attenants)
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUAa1Zone naturelle à urbaniser
- 1AUAa2Zone naturelle à urbaniser (CUMA et/ou mécanique agricole)
- 1AUEZone naturelle à urbaniser
- 2AUZone naturelle à urbaniser faisant l'objet d'une protection stricte du site pour permettre l'urbanisation ultérieure prévue à usage de "pôle d'activités économi
- 2AUEZone naturelle à urbaniser à long terme
- 2AUTZone naturelle à urbaniser à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone naturelle équipée ou non qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- NAZone naturelle couvrant le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d'en permettre l'évolution
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NHZone naturelle partiellement construite destinée à un habitat individuel diffus
- NPaZone naturelle constituée soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus
- NPbZone naturelle agricole qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent
- NPlZone naturelle ouverte aux services d'intérêt collectif de loisirs et de sports (sauf logements de fonction attenant)
19 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Romagné : déclaration ou permis ?
Comme Romagné a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Romagné sont dans le règlement de chaque zone.