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PLU de Rives-du-Couesnon : zonage et règlement
Rives-du-Couesnon a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 24 février 2022
- Commune
- Rives-du-Couesnon (35140), 2 927 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UA1Zone équipée destinée exclusivement à accueillir les activités professionnelles de bureaux, de services, industrielles, commerciales et artisanales, elle corres
- UA2Zone équipée destinée exclusivement à accueillir les activités professionnelles de bureaux, de services, industrielles, commerciales et artisanales, secteur des
- UCZone équipée du centre ancien traditionnel, destinée à accueillir les constructions à usage d'habitation ainsi que les activités, les équipements et les service
- UEZone équipée correspondant aux secteurs d'extension récente de type pavillonnaire, elle est destinée à accueillir les constructions à usage d'habitation ainsi q
- UE1Zone équipée des secteurs d'extension récente de type pavillonnaire, destinée à accueillir les constructions à usage d'habitation, les activités, les équipement
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUc1
- 1AUc2
- 1AUeZone naturelle équipée en pourtour où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisati
- 1AUezZone naturelle équipée en pourtour où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisati
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, elle est exclusivement réservée à l'activité agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NHZone de hameau traditionnel, destinée à accueillir les constructions à usage d'habitation ainsi que les activités, les équipements et services nécessaires à la
- NPaZone naturelle à protéger, secteur lié à la protection des rivières, ruisseaux ou zones humides d'intérêt local, il est non bâti et destiné à le rester
- NPbZone naturelle à protéger en raison de la qualité du paysage naturel et/ou du bâti
- NPlZone naturelle à protéger destinée à l'accueil d'activités de loisirs, de sports, de plein air, de détente
14 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Rives-du-Couesnon : déclaration ou permis ?
Comme Rives-du-Couesnon a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Rives-du-Couesnon sont dans le règlement de chaque zone.