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PLU de Combourtillé : zonage et règlement
Combourtillé a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 18 septembre 2018
- Commune
- Combourtillé (35210), 610 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone urbaine affectée aux activités (Artisanat, industrie)
- UAbZone urbaine affectée aux activités (Artisanat, industrie) (Prescriptions particulières notamment en terme de hauteur)
- UCZone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics ou d'intérêt collectif
- UEZone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics ou d'intérêt collectif
- ULZone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUAaZone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement (Bureaux et/ou entrepôts)
- 1AUAbZone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement (Prescriptions particulières)
- 1AUCZone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement
- 1AUEZone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement
- 2AUAZone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultérieure du PLU)
- 2AUAaZone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultérieure du PLU)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone naturelle agricole
- AiZone naturelle agricole inconstructible
- NHZone naturelle constituée l'ilots constructibles sous certaines réserves
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NAZone naturelle mixte où sont autorisées les constructions liées à l'activité agricole
- NPaZone naturelle constituant un espace naturel
- NPbZone naturelle où sont admis sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et les éléments naturels qui le composent, le développement des sièges d'exp
17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Combourtillé : déclaration ou permis ?
Comme Combourtillé a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Combourtillé sont dans le règlement de chaque zone.