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PLU de Saint-Malo-de-Phily : zonage et règlement
Saint-Malo-de-Phily a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 15 novembre 2021
- Commune
- Saint-Malo-de-Phily (35480), 1 081 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULSecteur d'équipement et de loisirs
- ULcSecteur d'équipement et de loisirs, peut également accueillir des activités compatibles avec l'habitat (restauration, commerces, services hôtelier)
- UcTissu urbain ancien
- UeSecteur correspondant aux extensions du centre de Saint-Malo-de-Phily
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUeSecteur à dominante d'habitat de la commune destiné à être urbanisé à court ou moyen terme
- 2AUeSecteur à vocation d'habitat de la commune destiné à être urbanisé à moyen et long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ArSecteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, activité de carrières
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle et forestière, équipé ou non, à protéger
- NLSecteur correspondant aux secteurs naturels au sein duquel des aménagements/installations légers de loisirs sont acceptés
- NfSecteur boisé de la commune non couvert par une protection EBC afin de permettre et faciliter la gestion forestière
- NsSecteur taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation d'habitat de Pont Monvoisin
12 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Malo-de-Phily : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Malo-de-Phily a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Malo-de-Phily sont dans le règlement de chaque zone.