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PLU de Bourg-des-Comptes : zonage et règlement
Bourg-des-Comptes a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 12 novembre 2024
- Commune
- Bourg-des-Comptes (35890), 3 411 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULSecteur d'équipement et de loisirs
- UaSecteur destiné à accueillir les activités
- UacSecteur destiné à accueillir les activités
- UcTissu urbain ancien de la commune
- UeExtension de l'agglomération
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUeSecteur destiné à être urbanisé à court ou moyen terme
- 2AULSecteur destiné à être urbanisé à moyen ou long terme, équipement et loisirs
- 2AUaSecteur destiné à être urbanisé à moyen ou long terme
- 2AUeSecteur destiné à être urbanisé à moyen ou long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteur agricole strict
- AbSecteur à préserver de nouvelles constructions pour des raisons paysagères ou écologiques
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle et forestière
- NLExtension équipement public
- NfSecteur boisé non couvert par une protection EBC
- Ns1Secteur de taille et de capacité limitée
- Ns2Secteur de taille et de capacité limitée
- Ns3Secteur de taille et de capacité limitée
17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Bourg-des-Comptes : déclaration ou permis ?
Comme Bourg-des-Comptes a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Bourg-des-Comptes sont dans le règlement de chaque zone.