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PLU de Saint-Malo-de-Beignon : zonage et règlement
Saint-Malo-de-Beignon a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 30 mars 2015
- Commune
- Saint-Malo-de-Beignon (56380), 537 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UaeZone destinée principalement aux activités sportives, de loisirs et d'équipements d'intérêt collectif
- UmCorrespondant à la partie construite et la périphérie proche du camp militaire de Coetquidan
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AuSecteur correspondant aux secteurs a caractere naturel de la commune destines a etre ouverts a l urbanisation
- 2AuSecteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaZone délimitant les parties du teritoire affectées à la portection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NlZone destinée à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'e
- NmZone concernant la partie du Camp Militaire de Saint Cyr Coetquidan non couverte par le zonage Um, de caractère essentiellement naturel
- NzhZone délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
10 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Malo-de-Beignon : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Malo-de-Beignon a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Malo-de-Beignon sont dans le règlement de chaque zone.