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PLU de Monteneuf : zonage et règlement
Monteneuf a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 3 novembre 2014
- Commune
- Monteneuf (56380), 763 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- ULZones destinée à recevoir des constructions, installations et/ou équipements à vocation touristique sportive et/ou de loisirs et les équipements publics
- UbZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AULcSecteur de parc résidentiel de loisirs destiné à la réalisation d'habitations légères de loisirs
- 1AUbZone naturelle située dans les dents creuses du centre bourg destinée à la construction sous forme d'ensembles immobiliers
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaTerritoire affecté aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines
- AbTerritoire affecté aux activités agricoles
- AhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées, permettant d'accueillir des constructions nouvelles à usage d'habitat ou d'activités artisanales
- ArSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural, pouvant admettre des évolutions et réfection des habitations et activités existantes co
- ArpSecteur de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural (Ar) avec des hauteurs de contructions pouvant être en harmonie avec la hauteur des cons
- AzhSecteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux ou du schéma d'aménagement et de gest
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLZone naturelle destinée à recevoir des instalaltions et aménagements à vocation touristique sportive et/ou de loisirs et les équipement publics
- NLtEspace de l'Archéosite ou seuls les aménagements, travaux et contructions nécesssaires sont autorisés sous réserrve de prendre en compte l'avis de l'Architecte
- NaTerritoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NrbSecteur réservoir de biodiversité et comprenant également la réserve naturelle labellisée Espace Remarquable de Bretagne
- NzhZone humide en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux ou du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
15 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Monteneuf : déclaration ou permis ?
Comme Monteneuf a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Monteneuf sont dans le règlement de chaque zone.