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PLU de La Bouillie : zonage et règlement
La Bouillie a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 27 juin 2017
- Commune
- La Bouillie (22240), 824 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UZone urbaine à vocation principale d'habitat
- UEZone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics
- UErt1Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics située en périmètre de risque technologique
- UErt2Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics située en périmètre de risque technologique
- UErt3Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics située en périmètre de risque technologique
- UYZone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif
- UYrt1Zone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif située en périmètre de risque technologique
- UYrt2Zone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif située en périmètre de risque technologique
- UYrt3Zone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif située en périmètre de risque technologique
- Urt3Zone urbaine à vocation principale d'habitat située en périmètre de risque technologique
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU1Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP)
- 1AU2Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP)
- 1AU3Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP)
- 1AU4Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP)
- 1AU5*Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP). Secteur Délimité au titre de l'article L151-10 CU (démolition préalable du bâti ex
- 1AU6Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP)
- 1AUyZone à urbaniser règlementée à vocation d'activités artisanales et d'équipements d'intérêt collectif (Soumise à OAP)
- 1AUyrt3Zone à urbaniser règlementée à vocation d'activités artisanales et d'équipements d'intérêt collectif (Soumise à OAP) située en périmètre de risque technologique
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole
- Art2Zone agricole située en périmètre de risque technologique
- Art3Zone agricole située en périmètre de risque technologique
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle
22 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à La Bouillie : déclaration ou permis ?
Comme La Bouillie a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à La Bouillie sont dans le règlement de chaque zone.