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PLU de Jugon-les-Lacs : zonage et règlement
Jugon-les-Lacs a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 22 octobre 2020
- Commune
- Jugon-les-Lacs (22270), 2 541 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, assez dense et de caractère, en ordre continu et à l'alignement
- UadZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, assez dense et de caractère, en ordre continu et à l'alignement, centre de St. Ig
- UazZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, assez dense et de caractère, en ordre continu, du centre bourg soumis à la Z.P.P.
- UaziZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, assez dense et de caractère, en ordre continu, du centre bourg soumis à la Z.P.P.
- UbZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, en ordre discontinu, sans caractère marqué
- UbzZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, en ordre discontinu, sans caractère marqué, du centre bourg soumis à la Z.P.P.A.U
- UbziZone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat, en ordre discontinu, sans caractère marqué, du centre bourg soumis à la Z.P.P.A.U
- UhZone d'habitat à constructibilité limitée du bourg ou aux villages et hameaux en milieu agricole ou naturel
- UhpZone d'habitat à constructibilité limitée du bourg ou aux villages et hameaux en milieu agricole ou nature, située en périmètre de protection rapproch
- UhzZone d'habitat à constructibilité limitée du bourg ou aux villages et hameaux en milieu agricole ou naturel, soumis à la Z.P.P.A.U.P.
- UlZone destinée aux équipements, activités et installations culturelles, sportives et de loisirs.
- UyZone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel, artisanale ou commercial.
- UybZone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel, artisanale ou commercial, compatibles avec l'habitat avoisinant.
- UyzZone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel, artisanale ou commercial soumis à la Z.P.P.A.U.P.
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU3Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur de Boutard et La Ville Danne
- 1AU4Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur du hameau de la Tourelle
- 1AU5Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur du hameau de la Tourelle
- 1AU6Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur du hameau de l'hébergement
- 1AU7mZone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, soumis au SDAP, secteur la Clôture (St Igneuc bourg)
- 1AU8mZone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, soumis au SDAP, secteur la Clôture (St Igneuc bourg)
- 1AU9Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur au sud du bourg de St Igneuc
- 1AUlzZone destinée à recevoir des constructions, équipements scolaires et installations d'intérêt collectif à vocation sportive, récréative et de loisirs,
- 1AUyZone destinée à l'urbanisation, à recevoir des activités économiques
- 1AUz1Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur constructible à enjeu paysager définis par la Z.P.P.A.U.P La Marette
- 1AUz2Zone destinée à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, secteur constructible à enjeu paysager définis par la Z.P.P.A.U.P Le Marchix
- 2AUZone destinée à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat.
- 2AUlzZone destinée à être ouverts à l'urbanisation, à recevoir des constructions, équipements scolaires et installations d'intérêt collectif à vocation sp
- 2AUmZone destinée à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, soumis au SDAP
- 2AUyZone destinée à l'urbanisation, à recevoir des activités économiques
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone correspondant aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AnZone où toutes constructions nouvelles destinées aux activités agricoles ou incompatibles avec les zones urbaines sont interdites
- ApZone agricole intégré aux périmètres de protection d'eau potable
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NfZone naturelle et forestière concernée par des activités de sylviculture et d'exploitation forestière
- NiZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soumis au P.P.R.I.
- NipsZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, intégrés à la zone sensible des périmètres rap
- NlZone destinée à accueillir des activités légères de loisirs, de sport et d'hébergement de plein air, de tourisme
- NlziZone destinée à accueillir des activités légères de loisirs, de sport et d'hébergement de plein air, de tourisme, soumis à la Z.P.P.A.U.P. et au P.P.R
- NpZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, secteur intégré au périmètre de protection rap
- NpsZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, secteur intégré au périmètre de protection rap
- NrZone présentant un intérêt patrimonial, architectural, paysager, devant être préservé et valorisé.
- NrpZone présentant un intérêt patrimonial, architectural, paysager, devant être préservé et valorisé, intégré à la zone complémentaire des périmètres de
- NrpsZone présentant un intérêt patrimonial, architectural, paysager, devant être préservé et valorisé, intégré à la zone sensible des périmètres de protec
- NrzZone présentant un intérêt patrimonial, architectural, paysager, devant être préservé et valorisé soumis à la Z.P.P.A.U.P.
- NsipsZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, intégré à la zone sensible des périmètres de p
- NspsZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, intégré à la zone sensible des périmètres de p
- NzZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soumis à la Z.P.P.A.U.P.
- NziZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soumis à la Z.P.P.A.U.P et au P.P.R.I.
- NzpsZone destinée à protéger la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, intégré à la zone sensible des périmètres de p
- NhZone correspondant aux hameaux en secteur d'habitat aggloméré situé en milieu agricole ou naturel, non liés à l'activité agricole
- NhpZone correspondant aux hameaux respectivement intégrés à la zone complémentaire des périmètres rapprochés de retenue d'eau
- NhpsZone correspondant aux hameaux respectivement intégrés à la zone sensible des périmètres rapprochés de retenue d'eau
- NhyZone pouvant recevoir des activités artisanales, commerciales, touristiques et culturelles compatibles avec l'habitat
- NhzZone correspondant aux hameaux en secteur d'habitat aggloméré situé en milieu agricole ou naturel, non liés à l'activité agricole, soumis à la Z.P.P.
54 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Jugon-les-Lacs : déclaration ou permis ?
Comme Jugon-les-Lacs a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Jugon-les-Lacs sont dans le règlement de chaque zone.