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PLU de Bédée : zonage et règlement
Bédée a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 14 décembre 2017
- Commune
- Bédée (35137), 4 662 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZONE REGROUPANT LES ACTIVITES
- UCaCENTRE HISTORIQUE
- UCbEXTENSION DU CENTRE
- UEZONE URBAINE EN EXTENSION D'AGGLOMERATION
- UGZONE EQUIPEE DEDIEE AUX ACTIVITES ET INDUSTRIES NON COMPATIBLES AVEC DE L'HABITAT
- ULESPACE ACCUEILLANT DES EQUIPEMENTS DE SPORTS, DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS
- ULcESPACE ACCUEILLANT LE TERRAIN DE MOTO6CROSS
- ULfESPACE ACCUEILLANT LE TERRAIN DE MOTO6CROSS
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUAZONE OUVERTE A L'URBANISATION POUR EXTENSION DES ACTIVITES
- 1AUCbZONE OUVERTE A L'URBANISATION EN EXTENSION DU CENTRE TRADITIONNEL
- 1AUMZONE OUVERTE A L'URBANISATION POUR DES ACTIVITES ECONOMIQUE PRIORITAIREMENT INDUSTRIELLES
- 1AUZaZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINEE AUX IMMEUBLES COLLECTIFS ET A DE L'INDIVIDUEL DENSE
- 1AUZbZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINES AUX MAISONS INDIVIDUELLES EPARS
- 1AUZcZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINES AUX LOGEMENTS ANCIENS
- 2AUASECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION POUR DE L'ACTIVITE
- 2AUESECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION POUR DE L'HABITAT
- 2AULSECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION POUR DU SPORT ET DU LOISIR
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaAGRICOLE
- AsSECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLZONE NATURELLES DESTINEE AUX ACTIVITES DE SPORTS ET DE LOISIRS
- NaESPACE NATUREL A PROTEGER
- NsSECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES
22 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Bédée : déclaration ou permis ?
Comme Bédée a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Bédée sont dans le règlement de chaque zone.