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PLU de Montfort-sur-Meu : zonage et règlement
Montfort-sur-Meu a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 6 juillet 2017
- Commune
- Montfort-sur-Meu (35160), 6 810 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UGZone urbaine spécifique qui accueille constructions, installations ou équipements de service public ou d'intérêt collectif, actuels ou en projet, et permet leur
- UaaZone destinée à accueillir les constructions destinées aux activités commerciales, de bureaux, de services et artisanales à l'exclusion des constructions destin
- UabZone destinée à accueillir les constructions destinées aux activités de tout type y compris les constructions destinées aux activités industrielles et/ou incomp
- Uc1Zone de densité urbaine et de patrimoine bâti important - Centre ville
- Uc2Zone de densité urbaine et de patrimoine bâti important - Proche centre-ville
- Ue1Zone principalement dédiée à l'habitat qui pourra être la plus haute (R+3+C) et la plus dense
- Ue2Zone principalement dédiée à l'habitat de type intermédiaire qui permettra une certaine hauteur (R+2+C) et densification car moins soumise à des enjeux paysager
- Ue3Zone principalement dédiée à l'habitat qui sera la moins haute (R+1+C) et la moins dense - Secteur sud de la commune
- UfZone urbaine spécifique correspondant au domaine public ferroviaire et pouvant accueillir constructions, installations ou équipements de service public ou d'int
- UhZone d'écarts urbains de taille importante constituant au fil du temps un tissu urbanisé excentré de l'agglomération
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUZone à urbaniser à court terme
- 2AUZone à urbaniser à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ApZone agricole à protéger liée à la sensibilité paysagère et environnemental de l'espace agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que la protection du risque d?inondation
- NLZone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs
- NfZone de protection du type N permettant la construction des bâtiments sylvicoles accessoires de la propriété forestière
- NhZone de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural, pouvant admettre des évolutions des habitations et activités existantes compatibles avec c
18 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Montfort-sur-Meu : déclaration ou permis ?
Comme Montfort-sur-Meu a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Montfort-sur-Meu sont dans le règlement de chaque zone.