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PLU de La Chapelle du Lou du Lac : zonage et règlement
La Chapelle du Lou du Lac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 9 septembre 2024
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac (35360), 1 050 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAUA : Zone correspondant aux secteurs accueillant des activités économiques
- UCUC : Zone correspondant au tissu urbain ancien de la commune. (coeur de bourg)
- UEUE : Zone correspondant aux extensions contemporaines qui se sont développées aux abords du noyau ancien mais également aux quartiers de Louche et du Petit Auna
- ULUL : Zone correspondant aux espaces accueillant des équipements publics et ou d'intérêt collectif (terrains de sports, écoles...) et sur lesquels il est prévu d
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUE1AUE : Secteur correspondant aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipés (au moment de l'élaboration du PLU), destinés à être ouvert à l'urbanisation
- 1AUL1AUL : Secteur correspondant aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipés (au moment de l'élaboration du PLU), destinés à être ouvert à l'urbanisation
- 2AUE2AUE : Secteur correspondant aux secteurs, non ou très peu bâtis et très peu équipés (au moment de l'élaboration du PLU), destinés à être ouvert à l'urbanisati
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone correspondant aux terrains sur lesquels s'est développée l'activité agricole ou forestière
- AYAY : Secteur accueillant une activité éparse (entreprise d'électricité) (STECAL)
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLNL : Secteur couvrant des espaces de loisirs, touristiques en devenir.
- NPNP : Secteur couvrant des espaces sensibles au niveau environnemental et paysager (vallées, le site du Lac du Lou...)
11 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à La Chapelle du Lou du Lac : déclaration ou permis ?
Comme La Chapelle du Lou du Lac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à La Chapelle du Lou du Lac sont dans le règlement de chaque zone.