PLU de Saint-Vincent-sur-Oust : zonage et règlement

Les zones du PLU

U Zone urbaine

Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.

• UaaUaa : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu, correspondant
• UabUab : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspondant aux coeurs de villages et hameaux dont la qualité architecturale et le car
• UbaUba : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels,
• UbbUbb : destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels,

AU Zone à urbaniser

Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.

• 1AUa1AUa : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à l'habitat et à des activités compatibles avec l'habitat
• 1AUaa1AUaa : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, terrains non bâtis situés à proximité immédiate du centre bourg
• 1AUab1AUab : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, correspond à une zone d'assainissement individuel
• 1AUl1AUL : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation, affecté aux activités sportives ,de loisirs et de tourisme
• 2AUi2AUi : secteurs à caractère naturel destinés à être affectés à des activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature
• 3AU3AU : secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces

A Zone agricole

Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.

• AaAa : délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines
• AbAb : délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une réglementation spécifique et de

N Zone naturelle et forestière

Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.

• NdNd : protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique
• NlNL : peut accueillir des activités légères de loisirs et de sports dans des secteurs présentant un caractère d'espace naturel
• NmNm : espaces bâtis comportant quelques constructions isolées des hameaux dont il convient d'assurer la pérennité pour la préservation du paysage dans lequel ils
• NvNv : peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées si ne porte pas atteinte aux activités agricoles, sites natur

16 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.

Travaux à Saint-Vincent-sur-Oust : déclaration ou permis ?

Comme Saint-Vincent-sur-Oust a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².

Extension de maison

Abri de jardin

• Clôture
• Piscine
• Véranda
• Garage
• Carport
• Pergola

Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Vincent-sur-Oust sont dans le règlement de chaque zone.

Communes voisines

• Saint-Perreux
• Saint-Jacut-les-Pins
• Peillac
• Bains-sur-Oust
• Les Fougerêts
• Cournon
• La Gacilly
• Saint-Jean-la-Poterie