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Carte communale de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines a une carte communale. Elle dit seulement où l'on peut construire ; pour la hauteur, les distances ou l'aspect, ce sont les règles nationales qui s'appliquent.
Document en vigueur
Carte communale
- Version du
- 3 décembre 2015
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490), 545 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Travaux à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines : déclaration ou permis ?
Sans PLU, le seuil des extensions reste à 20 m² partout dans la commune.
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines sont dans le règlement de chaque zone.